Conditions Générales de Vente (CGV)

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Dernière mise à jour : 3 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Studio Julius, situé au 4 rue Nostradamus, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France (SIRET : à préciser, contact : contact@studio-julius.com), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.galeriejulius.com.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de photographies, tirages d’art limités, fichiers numériques ou tout autre produit dérivé (ci-après « les Produits ») proposés sur le site du Studio Julius. Les Produits incluent notamment les œuvres de la série « La Piscine » de Magali Ponce Alex, ainsi que d’autres créations photographiques.

Article 2 : Produits

2.1 Description des Produits

Les Produits sont des tirages photographiques en édition limitée (maximum 12 exemplaires par œuvre, numérotés et signés) ou des fichiers numériques sous licence. Chaque Produit est accompagné d’une description détaillée (format, support, technique, etc.) sur le site. Les photographies sont réalisées par Magali Ponce Alex et peuvent inclure des œuvres de la piscine municipale de Saint-Rémy-de-Provence ou d’autres séries.

2.2 Disponibilité

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks ou des éditions limitées. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un Produit équivalent.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Studio Julius se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour les entreprises, certains Produits peuvent être déductibles fiscalement conformément à la législation française en vigueur (article 238 bis AB du Code général des impôts). Le Client est invité à se renseigner auprès de son conseiller fiscal.

Article 4 : Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits sur le site et les ajoute au panier.

Il vérifie le récapitulatif de la commande (Produits, quantités, options, frais de livraison).

Il renseigne ses coordonnées (nom, adresse, email, etc.) et choisit un mode de paiement.

Après acceptation des CGV, il valide la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, détaillant les Produits, le prix total et les délais estimatifs de livraison.

4.2 Refus de commande

Studio Julius se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

Indisponibilité du Produit ;

Litige avec le Client ;

Non-paiement ou paiement partiel ;

Soupçon de fraude.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via un prestataire sécurisé, ex. Stripe) ;

Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande) ;

PayPal (si disponible).

Les paiements sont sécurisés, et les données bancaires ne sont ni stockées ni traitées directement par Studio Julius. Une facture est émise et envoyée au Client après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

6.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et, sur demande, à l’international. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi (ex. Colissimo, Chronopost, ou transporteur spécialisé pour les tirages d’art).

6.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont de :

5 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine ;

10 à 20 jours ouvrables pour l’international.
Ces délais peuvent varier pour les tirages sur commande (ex. impressions spécifiques). Le Client est informé par email de l’expédition et reçoit un numéro de suivi.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit en informer Studio Julius dans les 48 heures suivant la livraison, par email à contact@studiojulius.com, avec photos à l’appui.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.1 Modalités

Le Client informe Studio Julius de sa décision par email ou courrier recommandé. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse : Studio Julius, 4 rue Nostradamus, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés (ex. tirages sur mesure) ou aux fichiers numériques téléchargés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, Studio Julius rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Toutes les photographies et œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de Magali Ponce Alex. L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les fichiers numériques sont vendus sous une licence d’utilisation personnelle. Toute autre utilisation (ex. exposition publique, publication) nécessite un accord préalable avec Studio Julius.

Article 9 : Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Studio Julius garantit la conformité des Produits. En cas de non-conformité (ex. erreur de tirage, défaut), le Client peut demander le remplacement ou le remboursement, sous réserve de notification dans les 2 ans suivant la livraison.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Studio Julius garantit les vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage. Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 : Données Personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@studiojulius.com.

Article 11 : Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :

Email : contact@studio-julius.com

Téléphone : 06 10 92 45 89

Adresse : Studio Julius, 4 rue Nostradamus, 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Rémy-de-Provence.

Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 : Modification des CGV

Studio Julius se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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